Nos ressources

Modèle d’arrêté portant radiation des cadres d’un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnelles du fait de la démission faisant suite à une mise en demeure.

Modèle de courrier portant mise en demeure de reprendre les fonctions a l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d’office en cas de refus d’emploi (situation du fonctionnaire parvenu au terme d’une période de détachement, de position hors cadres ou de congé parental ou remis à disposition)

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité de droit pour donner des soins

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ( durée supérieure à 3 mois)

Modèle d’arrêté portant radiation des cadres suite à non renouvellement de disponibilité

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

Modèle d’arrêté portant radiation des cadres consécutive à l’absence de demande de réintégration

Modèle d’arrêté portant attribution d’une allocation d’invalidité temporaire à un fonctionnaire relevant de la CNRACL

Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour l’exercice d’un mandat d’élu local

Modèle d’arrêté plaçant (ou renouvelant) un fonctionnaire en position de disponibilité pour suivre des etudes ou mener des recherches presentant un interêt general