Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d’office en cas de refus d’emploi (situation du fonctionnaire parvenu au terme d’une période de détachement, de position hors cadres ou de congé parental ou remis à disposition)
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité de droit pour donner des soins
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ( durée supérieure à 3 mois)
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant radiation des cadres suite à non renouvellement de disponibilité
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour exercer un mandat d’élu local
Mobilité
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15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant radiation des cadres consécutive à l’absence de demande de réintégration
Départ et fin de fonction
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant attribution d’une allocation d’invalidité temporaire à un fonctionnaire relevant de la CNRACL
Mobilité
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15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour l’exercice d’un mandat d’élu local
Mobilité
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15
sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant (ou renouvelant) un fonctionnaire en position de disponibilité pour suivre des etudes ou mener des recherches presentant un interêt general
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sept. 23
Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour suivre son conjoint
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sept. 23
Modèle d’arrêté de réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité et nomination par voie de mutation