Bienvenue sur le site du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 33

Rupture conventionnelle : Fin de l’expérimentation en 2026

Rupture conventionnelle : Fin de l’expérimentation du dispositif pour les fonctionnaires au 31 décembre 2025. Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la re...

Astreinte : Revalorisation des indemnités pour certaines filières

 Astreinte : Revalorisation des indemnités pour les filières autres que techniqueL’astreinte est la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à ...

PAIES : Tableaux de cotisations 2026

Les tableaux de cotisations 2026 sont disponibles

Création d’un congé supplémentaire de naissance

 Accueil d’un enfant : Création d’un congé supplémentaire de naissanceLa loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance s’ajoutant aux congés de maternité, de paternité...

PAIES : Taux Ircantec 2026

Les cotisations salariales et patronales Ircantec augmentent le 1er janvier 2026.

PAIES : Versement Mobilité Régional et Rural 2026

Une nouvelle cotisation patronale est crée au 1er janvier 2026 (0.15% en Nouvelle Aquitaine).