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Prévention et santé au travail

Prévention et santé au travail

Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont exposés à une très grande variété de risques en raison de la diversité des missions et métiers exercés. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est le partenaire privilégié des collectivités pour la prévention et la santé au travail car il est en mesure d’apporter des réponses adaptées aux besoins de chaque collectivité.

Contexte règlementaire

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Selon l’article L 812-3 du Code Général de la Fonction publique, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Elles peuvent adhérer au service créé par le centre de gestion selon les modalités mentionnées à l’article L.452-47.

Afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive le développement de la pluridisciplinarité et de la téléconsultation est désormais possible, sous réserve de l’accord de l’agent. L’examen médical périodique a été remplacé par la visite d’information et de prévention (VIP) qui peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.

De plus, pour définir sa politique de prévention, l’employeur peut s’appuyer sur la démarche d’évaluation des risques professionnels prévue à l’article L. 4121-3 du code du travail et imposée en préalable à toutes initiatives de prévention.

Le Centre de Gestion de la Gironde conforte son expertise en santé au travail pour les collectivités

Il est en mesure d’apporter des réponses adaptées aux besoins de chaque collectivité, quelle que soit sa taille, sa localisation et la diversité de ses métiers :

  • Il possède une connaissance approfondie des acteurs et des métiers des collectivités territoriales
  • Il s’appuie sur une équipe d’intervenants spécialisés
  • Il apporte des réponses sur mesure en fonction de la réglementation en vigueur et du contexte de la collectivité
  • Il propose des démarches participatives avec les acteurs de terrain, les élus et les agents
  • Il propose des tarifs adaptés pour des services étendus
  • Il assure le lien entre l’ensemble de ses services experts
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Le Centre de Gestion de la Gironde propose des offres de service pour répondre aux obligations légales des collectivités 

Une équipe pluridisciplinaire pour agir aux côtés des collectivités

Les missions du service prévention et santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire qui réunit plusieurs compétences mobilisables pour la préservation de la santé des agents.

L’équipe pluridisciplinaire permet une prise en charge globale de la prévention par la complémentarité des compétences médicales et techniques de ses membres. Elle agit dans l’intérêt de l’employeur et des agents.

Le médecin du travail est placé au cœur du dispositif pluridisciplinaire, il assure l’animation et la coordination de l’équipe, il est le conseiller de l’employeur et des agents.

Une offre globale de service de prévention et de santé au travail

Cette offre est proposée aux collectivités affiliées ou non, aux établissements d’Etat et aux autres organismes publics.

A ce jour, l’effectif actuel de médecins du travail et d’infirmières ne permet pas d’assurer la surveillance médicale de toutes les collectivités territoriales et établissements publics de la Gironde qui souhaiteraient adhérer aussi, en date du 28 février 2024, le conseil d’administration a décidé de suspendre les nouvelles adhésions à l’offre.

Des prestations adaptées

  • Un socle de prestations de base pour l’ensemble des collectivités et des organismes publics,
  • Un socle de prestations étendu pour les collectivités dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 agents,
  • L’accès à des prestations complémentaires pour renforcer la prévention dans les collectivités et répondre à des problématiques spécifiques

Une tarification forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2023, l’adhésion à l’offre de service repose sur le versement d’un forfait annuel assis sur l’effectif des agents (Tous les agents de la collectivité, fonctionnaires, stagiaires et titulaires, agents contractuels de droit public et de droit privé sont concernés par les prestations).

Le socle de prestations

Depuis le 1er janvier 2023, le forfait annuel selon l’effectif couvert est le suivant :

  • 65 € par agent pour les collectivités affiliées,
  • 97 € par agent pour les collectivités non affiliées,
  • 112 € par agent pour les autres organismes publics,
  • 50 € par visite d’information et de prévention des agents saisonniers.

Les prestations complémentaires 

Tarif de la prestation sur devis à savoir :

  • 380 € pour une demi-journée d’intervention
  • 600 € pour une journée d’intervention

Une offre de prévention au travail avec des prestations au choix

Cette offre est proposée aux collectivités affiliées ou non, aux établissements d’Etat et aux autres organismes publics qui ont un service de médecin préventive et qui souhaitent solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour des actions de :

  • Sensibilisation aux risques professionnels,
  • Accompagnement de projets en prévention et santé au travail,
  • Accompagnement à la création, la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEvRP), sa mise à jour et à l’élaboration de son plan d’action,
  • Diagnostic des RPS et accompagnement au plan d’action.

Tarif de la prestation sur devis à savoir :

  • 380 € pour une demi-journée d’intervention
  • 600 € pour une journée d’intervention

Webinaire

Retrouver le détail de notre offre à travers notre webinaire

Vos contacts

  • Prévention et santé au travail
  • spst@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 31

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