Deux régimes coexistent dans le Fonction Publique Territoriale : - Le régime spécial de sécurité sociale (les agents en relevant sont affiliés à la CNRACL) - Le régime général de sécurité sociale (les agents concernés sont affiliés à l'IRCANTEC)
Les congés de maladie des fonctionnaires CNRACL
Le fonctionnaire en activité a droit à un CMO lorsqu'il est atteint d'une maladie le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions
Quelle est la durée maximum du CMO ?
- 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs
Quelle rémunération perçoit-on lorsqu'on est placé en CMO ?
- 90 jours à plein traitement et 270 jours à demi-traitement
Quelle est la spécificité du CMO ?
- Pour ouvrir un nouveau droit à CMO l'agent doit reprendre ses fonctions au moins 1 jour
Le CLM est octroyé lorsque la maladie remplit 3 conditions cumulatives
- Elle rend nécessaire un traitement et des soins prolongés
- Elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée
- Elle met le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions
Le CLM est accordé au titre de l'article 1, 2 ou 3 de l'arrêté du 14 mars 1986
- Le CLM attribué au titre de l'article 2 permet au fonctionnaire, à l'issue de la période d'un an de CLM à plein traitement, de demander à être placé en Congé de Longue Durée
Quelle est la durée maximum d'un CLM ?
- 3 ans
Quelle rémunération perçoit-on lorsqu'on est placé en CLM ?
- 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement
Quelle est la spécificité majeure du CLM ?
- Reconstitution des droits à CLM lorsque l'agent a repris ses fonctions au moins 1 an
Le CLD est attribué lorsque le fonctionnaire est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions :
- Car il est atteint de l'une des affections suivantes (article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986)
- Tuberculose
- Maladie mentale
- Affection cancéreuse
- Poliomyélite
- Déficit immunitaire grave et acquis
- Et qu'il a épuisé à quelque titre que ce soit la période rémunérée à plein traitement d'un CLM (accordé au titre de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986)
- Le fonctionnaire doit exercer son droit d'option à l'issue de cette période, qui est irrévocable :
- Demander à être placé en CLD
- Être maintenu en CLM
- Le fonctionnaire doit exercer son droit d'option à l'issue de cette période, qui est irrévocable :
Quelle est la durée maximum d'un CLD ?
- 5 ans
Quelle rémunération perçoit-on lorsqu'on est placé en CLD ?
- 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement
Quelle est la spécificité majeure d'un CLD ?
- 1 seul CLD par groupe d'affection durant toute la carrière
A quelles conditions le CITIS est-il accordé ?
- En cas d'invalidité temporaire de travail
- Résultant d'un accident de service ou de trajet imputable au service ou d'une maladie professionnelle contractée en service
Quelle est la durée du CITIS ?
- Jusqu'à la guérison, consolidation des séquelles (sauf en cas d'inaptitude imputable au service), décès
Quelle rémunération perçoit-on lorsqu'on est placé en CITIS ?
- Le plein traitement
Les congés de maladie des agents IRCANTEC
Pour les fonctionnaires IRCANTEC
- 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs
- 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement
Pour les agents contractuels de droit public
- 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs
- Rémunération en fonction de l'ancienneté de service
Régime juridique similaire à celui du CLM
Imputabilité reconnue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Régime juridique comparable à celui du CITIS
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