Le Centre de Gestion propose aux collectivités une information et modèle de règlement de formation. Le Centre de Gestion de la Gironde et le CNFPT ont engagé une démarche partenariale pour promouvoir le développement des dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’ensemble des collectivités et notamment les moins importantes. Le CDG propose aux collectivités, dans le cadre de cette démarche, un modèle de règlement de formation.
Règlement de formation
Un modèle de règlement de formation, validé par le comité technique placé près le Centre de Gestion, est proposé aux collectivités.
Un règlement de formation peut, à l’échelle de chaque collectivité, d’une part informer les agents sur le droit à la formation et d’autre part faciliter la gestion administrative des formations.
Pourquoi un règlement de formation ?
- Adapter l’organisation et la mise en œuvre des dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie au niveau d’une collectivité
- Constituer un outil opérationnel de gestion des formations
- Rassembler en un document unique les règles essentielles des dispositifs statutaires de formation
- Constituer un repère pour les agents et les responsables chargés de la gestion de la formation
- Préciser les règles et conditions d’accès à la formation au sein de la collectivité
Que peut contenir un règlement de formation ?
L’objectif de la formation tout au long de la vie :
- la place de la formation dans la démarche ressources humaines de la collectivité ;
- les enjeux et les objectifs de la collectivité.
Les éléments de nature statutaire qui régissent le droit à la formation.
- les acteurs internes à la collectivité (l’autorité territoriale, les agents) ;
- les instances consultatives (le comité social territorial, la commission administrative paritaire compétente) ;
- le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
- les autres acteurs (formateurs internes, intervenants extérieurs, organismes de formation).
Les différents types d’action de formation et leur cadre réglementaire : définition et cadre réglementaire général des différents types d’action de formation, procédures internes, modalités d’utilisation, critères d’acceptation ou de refus…
Cadre juridique, contenu, agents concernés, modalités d’application, articulation avec les autres dispositifs de formation, prise en charge des frais pédagogiques, etc.
Démarches liées à l’inscription, agents concernés, prise en charge des frais, autorisation exceptionnelle d’absence, reconnaissance d’équivalence de diplôme…
- les principes généraux (hiérarchie, droits et devoirs des agents et de la collectivité…) ;
- prise en charge des frais de déplacement et frais annexes ;
- la formation et le temps de service.
D’autres rubriques peuvent être développées si nécessaire (formations organisées par la collectivité elle-même, évaluation de formation, contacts formation…).
Comment établir un règlement de formation ?
Le règlement de formation est un outil de gestion interne à la collectivité. Chaque collectivité est libre d’utiliser les méthodes, procédures ou supports qu’elle souhaite.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et le CNFPT collaborent pour favoriser le développement des outils de formation dans les collectivités, notamment les moins importantes. C’est dans ce cadre qu’est proposé un règlement de formation type dont la dernière version mise à jour a été validée par le comité technique placé près le Centre de Gestion le 25 octobre 2017.
Ce modèle de règlement de formation peut être utilisé directement dans les collectivités relevant du comité social territorial placé près le Centre de Gestion (employant moins de 50 agents) ou inspirer les travaux des collectivités disposant de leur propre comité social territorial (collectivités employant 50 agents et plus).
La mise en œuvre d’un règlement de formation peut constituer la première étape de la démarche tendant à l’élaboration d’un plan de formation, étant rappelé que selon les dispositions de l’article 423-3 du Code Général de la Fonction Publique, chaque collectivité doit disposer de son plan de formation.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et le CNFPT collaborent à ce titre dans le cadre du développement de plans de formation mutualisés entre plusieurs collectivités, sur les différents territoires du département de la Gironde.
Vos contacts
- Promotion et observation de l’emploi, recrutement
- emploi@cdg33.fr
- 05 56 11 94 34
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