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Les concours

Les concours

Les concours de la fonction publique territoriale permettent l’accès aux emplois des collectivités territoriales : communes, départements, régions, et des établissements publics locaux : communautés de communes, centres communaux d’action sociale...

Les voies d’accès aux concours

Concours externe

Le concours externe est ouvert aux candidats possédant un niveau de titre ou un diplôme déterminé :

  • Catégorie A : diplômes de niveau 6 (anciennement niveau II) ou plus (licence ou bac +3, maîtrise, MASTER…) ;
  • Catégorie B : diplômes de niveau 5 et 4 (anciennement niveau III et IV) (bac ou bac + 2, DUT, BTS…) ;
  • Catégorie C : diplômes de niveau 3 (anciennement niveau V) ou qualification reconnue comme équivalente (CAP, BEP…).

Dérogations

Sont dispensés de conditions de diplôme (sauf pour les professions réglementées) :

  • les mères et pères d’au moins 3 enfants qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement (article L. 325-10 du code général de la fonction publique) ;
  • les sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l’année du concours par arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports (Code du sport) ;
  • les possesseurs d’une équivalence de diplôme ou d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle (voir modalités dans les brochures des concours).

Concours interne

Le concours interne est ouvert :

  • Aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une durée d’ancienneté dans la fonction publique. Ils doivent justifier qu’ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.
  • Aux candidats qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés aux articles L.1, L.2 et L.6 du code général de la fonction publique exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l’un de ces États une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l’accès aux cadres d’emplois considérés.

Troisième concours

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée minimale de quatre années :

  • d’une ou de plusieurs activités professionnelles dans le cadre d’un contrat de droit privé, quelle qu’en soit la nature,
  • d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale,
  • d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association. Est considéré comme responsable d’une association toute personne chargée de la direction ou de l’administration à un titre quelconque d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les titulaires de contrats aidés (emplois jeunes, les CAE, contrat d’avenir…) peuvent avoir accès à ces troisièmes concours.

La durée du contrat d’apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle.

La durée des activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.

Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l’article L. 212-1 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l’accès à ces concours.

Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l’expérience nécessaire pour l’accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.

Organisation d’une opération de concours

Un concours comporte généralement :

  • une phase d’admissibilité ;
  • une phase d’admission, pour les candidats déclarés admissibles.

Réussir un concours

A l’issue de ces concours, le lauréat figure sur une liste d’aptitude. Il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de 4 années sous réserve d’avoir demandé par écrit à être maintenu sur cette liste un mois avant le terme de la 2ème et de la 3ème année.

Le décompte de cette période de quatre ans est suspendu :

  • pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
  • pendant la durée du congé de longue durée,
  • pendant la durée de l’accomplissement des obligations du service national,
  • pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat,
  • lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent (sur le fondement de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique) alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe,
  • pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l’article L. 120-1 du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu’à la fin de cet engagement.

Cette liste a une valeur nationale.

Vos contacts

  • Concours et Examens Professionnels
  • concours@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 33

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