L’organisation du temps de travail est une question centrale dans la gestion des ressources humaines. Elle permet de structurer et d’adapter le rythme de travail des agents aux besoins du service dans le respect de la durée légale du travail et des garanties minimales. Revenue dans l’actualité avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (obligation pour les collectivités de se conformer aux 1 607 heures annuelles), cette thématique recouvre des domaines variés qui englobent notamment la gestion des absences des agents publics.
La gestion du temps de travail
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et aux établissements publics locaux sont définies par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 qui renvoie au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
La durée légale du travail
Il s'agit du « temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
- La durée hebdomadaire du travail effectif est de 35 heures
- La durée annuelle du travail effectif est de 1607 heures
Lorsqu’un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT).
Les agents à temps complet peuvent effectuer des heures de travail au-delà du temps complet (35 h), qui sont définies comme des heures supplémentaires.
Les agents à temps non complet peuvent, quant à eux, réaliser :
- Des heures complémentaires (au-delà de leur durée hebdomadaire de service et jusqu’à concurrence du temps complet) ;
- Des heures supplémentaires (au-delà du temps complet).
L'organisation du travail doit respecter des garanties minimales qui concernent tant les durées maximales de service que les périodes de repos. Ces garanties sont définies à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
Les modalités d’organisation du temps de travail
Afin de répondre au mieux aux attentes de leurs usagers, les collectivités et les établissements publics peuvent, après avis du Comité Social Territorial, déterminer les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :
- La mise en place de cycles de travail ;
- L’instauration d’un dispositif d’horaires variables ;
- Le recours à des astreintes ou à des permanences ;
- L’annualisation du temps de travail dans certains services ;
- L’instauration du télétravail (soumise à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail quand elle est mise en place).
Le temps partiel
Les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à exercer leur service à temps partiel.
Cette autorisation est :
- Soit accordée de plein droit
- Soit soumise à l’autorisation de l’autorité territoriale, sous réserve des nécessités de service
- Soit accordée pour des motifs thérapeutiques
Le temps non complet
En application du principe de libre administration prévu à l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics décident librement de la création ou de la suppression des emplois.
Si les nécessités de service l’imposent, ces emplois peuvent être crées à temps non complet.
La modification du temps de travail
En application du principe de libre administration prévu à l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics décident librement de la création ou de la suppression des emplois et déterminent la durée hebdomadaire de service liée à ces emplois.
Cette durée peut être modifiée librement par ces mêmes organes délibérants, à condition toutefois, que cette modification soit fondée sur l’intérêt du service (Cour administrative d’appel de Bordeaux, n° 89BX00465, 21 juin 1990).
Les absences
Les agents publics peuvent pour différents motifs (congés annuels, formations, situations familiales, maladie, …) s’absenter ou mettre leur carrière professionnelle entre parenthèse.
- Le congé annuel correspond à une période de repos légale, autorisée et rémunérée, qui s'ajoute aux repos hebdomadaires et aux jours fériés.
- Le congé bonifié est un congé particulier accordé aux fonctionnaires titulaires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) qui travaillent en métropole.
- Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents publics de conserver les jours de congés ou de RTT ainsi que, le cas échéant, des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires.
L’autorité territoriale, au titre de ses pouvoirs de direction des services, peut accorder des facilités de service parmi lesquelles peuvent figurer des autorisations spéciales d’absence.
Les congés liés à la familles suivants peuvent ou doivent être accordés par l'autorité territoriale :
- Le congé de présence parentale
- Le congé de solidarité familial (accompagnement d’une personne en fin de vie)
- Le congé parental
- Les congés maternité et les congés liés aux charges parentales
Les congés suivants peuvent être accordés en lien avec le parcours professionnel par l'autorité territoriale :
- Le congé pour formation professionnelle
- Le congé pour bilan de compétences
- Le congé pour validation des acquis de l’expérience
- Le congé pour création d’entreprise
- Le congé de mobilité
- Le congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours, une période probatoire ou une période de scolarité
Les congés suivants peuvent être accordés en lien avec des motifs personnels par l'autorité territoriale :
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé de représentation (au sein d’une mutuelle ou d’une association)
- Congé sans traitement pour raisons familiales (fonctionnaire stagiaire)
- Congé sans traitement pour convenances personnelles (fonctionnaire stagiaire)
- Congé pour convenances personnelles (contractuel)
- Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à déménager, à raison de sa profession.
Vos contacts
- Expertise statutaire
- doc@cdg33.fr
- 05 56 11 94 35
Ressources
Aller plus loin
