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Le Centre de Gestion de la Gironde propose un accompagnement à la signature et l’exécution de contrats d’apprentissage par des interventions sur-mesure en fonction des besoins de chaque collectivité : présentation du dispositif et des aides financières, appui aux procédures réglementaires, sourcing candidats...

Le contrat d’apprentissage est une réelle opportunité pour les collectivités territoriales

Il permet de répondre :

aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) par l’adaptation et l’anticipation des ressources humaines ;
au besoin d’attractivité de la fonction publique territoriale et de valorisation de la marque employeur des collectivités ;
à un objectif politique de formation et d’insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
au développement des services et équipes de travail par l’apport de nouvelles ressources, connaissances et pratiques.

L'apprentissage est possible pour tous les métiers de toutes les filières (administrative, technique, culturelle...*) et tous les niveaux de qualification, du CAP au diplôme d'ingénieur.

* A l'exception de la police municipale

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Possible depuis 1992 dans la fonction publique territoriale, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée de droit privé.

Conclu entre la collectivité (l’employeur) et l’apprenti (l’agent), ce contrat, en alternance, comprend des périodes d’emploi au sein de la collectivité et des périodes de formation au sein d’un organisme de formation en vue de l’obtention, pour l’apprenti, d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Sauf exceptions, le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de 16 à 29 ans et, sans limite d’âge, aux personnes en situation de handicap.

Guide de l'apprentissage pas à pas

Quel est le coût d'un contrat d'apprentissage ?

Le coût du contrat d’apprentissage est principalement constitué de la rémunération de l’apprenti (correspondant à un pourcentage du SMIC essentiellement déterminé par son âge, le diplôme préparé et l’année de formation) et le coût de la formation.

Rémunération de l'apprenti

Situation	16 – 17 ans	18 – 20 ans	21 – 25 ans	26 ans et plus
1ère année	27% du SMIC	43% du SMIC	53% du SMIC	100% du SMIC
2ème année	39% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC	100% du SMIC
3ème année	55% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC	100% du SMIC

Les exonérations et prises en charges

Charges patronales et salariales :

A l’exception de la cotisation Accident de travail – Maladie professionnelle, les collectivités sont exonérées de la totalité des cotisations patronales et salariales jusqu’à 79% du SMIC.

Coût de la formation :

Le CNFPT peut, sous conditions, prendre en charge jusqu’à 100% du coût de la formation.

FIPHFP :

Afin d’encourager l’embauche d’apprentis en situation de handicap, le FIPHFP peut prendre en charge :

80% de la rémunération chargée
le coût de la formation jusqu’à 10 000 € / an.

L'accompagnement du CDG33

Le Centre de Gestion de la Gironde propose aux collectivités un accompagnement sur mesure en fonction des besoins de chacune :

Présentation du dispositif
Repérage des opportunités et de la faisabilité
Obligations administratives légales
Sourcing candidat
Exécution du contrat
Demandes d’aides financières

Le CDG 33 collabore avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’apprentissage (organismes de formation, service public de l’emploi, prescripteurs. En complémentarité des compétences de chaque structure, le Centre de Gestion apporte son expertise relative aux spécificités de la fonction publique
territoriale.