Le Centre de Gestion de la Gironde propose un accompagnement à la signature et l’exécution de contrats d’apprentissage par des interventions sur-mesure en fonction des besoins de chaque collectivité : présentation du dispositif et des aides financières, appui aux procédures réglementaires, assistance à la sollicitation des aides.
Le contrat d’apprentissage est une réelle opportunité pour les collectivités territoriales
Il permet de répondre :
- aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) par l’adaptation et l’anticipation des ressources humaines ;
- aux besoins des services et équipes de travail par l’apport de nouvelles ressources, connaissances et pratiques ;
- à un objectif politique de formation et d’insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
- à un enjeu d’attractivité de la fonction publique territoriale et de valorisation de la marque employeur des collectivités.
En 2023, le CNFPT continue de prendre en charge jusqu’à 100 % du coût de la formation des contrats d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Possible depuis 1992 dans la fonction publique territoriale, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée de droit privé.
Conclu entre la collectivité (l’employeur) et l’apprenti (l’agent), ce contrat, en alternance, comprend des périodes d’emploi au sein de la collectivité et des périodes de formation au sein d’un organisme de formation en vue de l’obtention, pour l’apprenti, d’un diplôme ou d’un titre professionnel.
Qui peut être apprenti ?
L’apprentissage permet de former à tous les niveaux de certifications, du CAP au diplôme d’ingénieur, et, à l’exception de la filière police municipale, à tous les métiers de toutes les filières : technique, administrative, culturelle, sportive…
Sauf exceptions, le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de 16 à 29 ans et, sans limite d’âge, aux personnes en situation de handicap.
Les ressortissants hors Union Européenne peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils sont titulaires d’une autorisation de travail.
A noter :
- 80% des handicaps sont invisibles.
- 90% des travailleurs handicapés n’ont pas besoin d’un aménagement de leur poste de travail.
- Les personnes en situation de handicap peuvent déjà avoir une expérience professionnelle intéressante.
Quel est le coût d’un contrat d’apprentissage ?
Rémunération de l’apprenti(e)
Le coût du contrat d’apprentissage est principalement constitué de la rémunération de l’apprenti(e).
| Situation | 16 – 17 ans | 18 – 20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
Les exonérations et prises en charges
Charges patronales et salariales :
Les collectivités sont exonérées de la totalité des charges patronales et salariales (jusqu’à 79% du SMIC).
Coût de la formation :
Le CNFPT prend en charge jusqu’à 100% du coût de la formation.
FIPHFP :
80% de la rémunération des apprenti(e)s en situation de handicap peuvent être pris en charge par le FIPHFP.
L’accompagnement du CDG3
Le Centre de Gestion de la Gironde propose aux collectivités un accompagnement sur mesure en fonction des besoins de chacune :
- Présentation du dispositif
- Repérage des opportunités et de la faisabilité
- Obligations administratives légales
- Sourcing candidat
- Exécution du contrat
- Demandes d’aides financières
Le CDG 33 collabore avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’apprentissage (organismes de formation, service public de l’emploi, prescripteurs. En complémentarité des compétences de chaque structure, le Centre de Gestion apporte son expertise relative aux spécificités de la fonction publique
territoriale.
Vos contacts
- Référente Apprentissage
- vestellon@cdg33.fr
- 05 56 11 93 09
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