Les Conseils d’administration des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) qui a pris effet au 1er juillet 2021, dans le respect de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Fruit d’un long travail collectif et de plusieurs années d’expérimentations et de développement du cadre régional, ce schéma traduit l’engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d’une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d’autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en œuvre des chartes régionales de coopération
Les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine
Une coopération : Opératrice de services
La coopération assure, en lieu et place des CDG partenaires, des missions pour le compte des collectivités en relation directe avec celles-ci :
L'observatoire régional de l'emploi et de la Fonction Publique Territoriale
Géré par les douze CDG de la région, cet observatoire propose aux collectivités de Nouvelle-Aquitaine des données fiables sur l’ensemble des champs RH qui constituent le domaine naturel d’intervention des centres de gestion, et leur fournit également des outils d’exploitation de ces données.
Des documents d’analyse statistique relatifs à l’emploi public territorial en Nouvelle-Aquitaine sont ainsi proposés aux collectivités et à leurs établissements publics ainsi que des outils de pilotage “RH” :
- Un support à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
- Des études sur la dynamique des territoires
- Un baromètre d’évaluation de l’égalité professionnelle et un outil d’aide à l’élaboration des Plans d’actions triennaux,
- Un outil GPEEC (outil de cartographie des savoirs et des compétences pour anticiper des mouvements de personnel)
L’observatoire propose également un accompagnement sur mesure s’agissant du rapport social unique (webinaires – guide utilisateur – des analyses thématiques – des synthèses liées aux indicateurs).
Des outils d’aide à l’élaboration des Lignes directrices de gestion (LDG) sont enfin mis à disposition : vidéo de présentation, guide d’utilisateur.
Porteurs : CDG de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques.
Un service mutualisé « concours et examens professionnels » (SMCE)
Ce service commun rassemble 8 CDG(Charente, Charente-Maritime, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) ET assure une coordination régionale avec les 4 autres CDG organisateurs de concours (Corrèze, Creuse, Dordogne et Landes)
- Calendrier des opérations préparé et validé à 5 entités,
- Réunions régionales,
- Fiches techniques communes,
- Centres d’épreuves sur tout le territoire,
- Contrat régional d’assurance « annulation concours ».
2021 : Bilan financier définitif
Dépenses : 1 186 843 €
Recette directes : 785 505 €
2022 : Budget primitif
Dépenses : 2 241 000 €
Recettes : 1 590 000 €
Charges à répartir entre les 8 CDG : 651 000 €
.
2021
2022
Création au 1er janvier 2021. Porteur CDG de la Gironde
La médiation préalable obligatoire
A l’échelle des 12 CDG :
Afin de garantir l’exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.
Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine, un mécanisme de déport a également été conçu : dans l’hypothèse d’une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.
Les réseaux des déontologues
Plusieurs échelles de mutualisation sont en place, qui évoluent :
Depuis le 1er avril 2023, les Centres de Gestion de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne déjà porteurs d’un collège commun depuis 2018 se sont vus rejoints par les CDG de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze au sein d’une mutualisation portée à 6 CDG.
Depuis 2018, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a désigné son référent déontologue.
Depuis le 1er avril 2018, les Centres de Gestion de la Charente-Maritime et de la Vienne ont désigné un déontologue commun. Les Centres de Gestion de la Charente et des Deux-Sèvres ont a rejoint cette organisation en 2019.
Depuis le 1er mars 2021, le Centre de Gestion des landes a désigné un collège de deux déontologues.
Un réseau régional regroupe ces quatre dispositifs pour un échange de pratiques et une agrégation des bilans.
Les dispositifs AVDHAS
Depuis le 8 mars 2023, une mutualisation est en place entre les CDG24 –CDG33 et le CDG47.
Les CDG24 et 47 confient au CDG33, la saisine des signalements (1ère étape) et traitent en interne par leurs propres moyens externalisés les autres étapes du signalement ( traitement et orientation des agents). Le CDG33 traite pour sa part en interne l’ensemble du dispositif.
Une coopération : Centre de ressources
Il s’agit d’organiser et mettre en œuvre des mutualisations pérennes ou ponctuelles à l’échelle de la coopération ou de quelques CDG en matière de RH, d’expertises spécifiques et d’outils collaboratifs :
Un service mutualisé "production documentaire et expertise RH" à 12 CDG
A compter du 1er janvier 2024, cette mutualisation fondée sur une socle de valeurs partagées regroupera tous les CDG de la région. Par son action au soutien des services Expertise RH des CDG départementaux, elle a pour objectif de :
- Maintenir ou améliorer la qualité de la production documentaire et de l’expertise RH,
- Renforcer la cohérence de l’expertise,
- Accroître la disponibilité de l’expertise,
- Rechercher une plus grande efficacité,
- Contribuer à mieux satisfaire les collectivités,
- Soutenir les conseillers « terrain » au contact direct des collectivités
Porteur CDG du Lot-et-Garonne, de La Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques
2022
Un service « veille juridique » et un portail documentaire » à 12 CDG
La veille juridique peut se définir comme le fait d’informer et de mettre à disposition d’un ensemble de personnes les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales.
Elle implique d’identifier les bonnes sources d’information ainsi que d’évaluer rapidement l’intérêt d’une information ou d’un document. La veille juridique se distingue de l’analyse juridique dans la mesure où il s’agit d’une transmission brute de l’actualité juridique assortie d’un commentaire succinct de présentation. Elle procède à un apport de connaissances générales.
Le portail documentaire est un outil ayant vocation à organiser un ensemble de ressources documentaires dont les productions du service mutualisé « production documentaire et expertise RH ».
Porteur : CDG de la Gironde
Un règlement et un plan de formation mutualisés pour les 12 CDG
A l’échelle d’un seul CDG, un plan de formation n’est pas toujours en mesure de développer la formation des agents dans des domaines très spécifiques et hautement spécialisés, alors qu’une démarche mutualisée à plusieurs et à l’échelle d’un territoire régional permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formations similaires.
2022
Création au 1er janvier 2021. Porteur : CDG de la Gironde – 1 agent
Un budget dédié
Le budget annexe de la région Nouvelle-Aquitaine est dédié :
- Aux frais d’animation de la coopération régionale,
- Aux frais de prise en charge, de gestion et d’accompagnement des FMPE de catégorie A
- A des frais d’organisation des opérations de concours et d’examens professionnels
2021 : BP : 4 358 990.58 € 2022 : BP : 4 306 682.17 €
2023 : BP : 4 347 962.56 €
Une représentation régionale à différents salons, rencontres
SELAQ, les 30 et 31 mars 2022
6ème édition du salon des élus locaux et des agents publics de la Nouvelle-Aquitaine organisé par l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités de Gironde au Palais des Congrès de Bordeaux. 3 conférences sur les thématiques « attractivité et sobriété foncière », « économie sociale et solidaire – revitalisation des territoires » et « mobilités en transitions ». 12 ateliers programmés.
13 et 14 octobre 2022
Première participation des CDG néo-aquitains au salon TERRITORIALIS sous l’égide du SNDCGT avec un stand en partenariat avec la FNCDG. Salon dont le fil conducteur était « savoir agir dans le monde de demain » avec l’organisation de diverses conférences et ateliers.
Le 1er décembre 2022, 11èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine à Gradignan
Rendez-vous annuel organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDCGT) en partenariat avec la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux et le CNFPT. Cette édition s’est construite autour de tables rondes organisées sur les thématiques « les collectivités territoriales face aux transitions
Une coopération : animatrice - incubatrice
Il s’agit de réaliser ou de faciliter des expérimentations et d’assurer leur diffusion adaptée sur les territoires.
COMOP
Ce sont les groupes de travail qui mettent en œuvre les objectifs par projet /domaine arrêtés par le CODIR. Ils sont composés par des techniciens des centres de gestion néo-aquitains et de la chargée de mission de coopération.
Les COMOP sont amenés à produire sur des domaines (Observation de l’emploi, expertise RH, Santé au travail) ou sur des projets ponctuels (création de nouvelles prestations).
- COMOP PSC
- COMOP PRESTATIONS RH/GPEEC
- COMOP DISPOSITIFS DE FORMATION
- COMOP COMMUNICATION
- COMOP DISPOSITIFS ETHIQUES ET DE SIGNALEMENT
Réseaux
Les réseaux d’échanges et de pratiques sont les suivants :
- Réseau des médiateurs
- Réseau des référents apprentissage
- Réseau des référents déontologues
- Réseau CST (dialogue social)
- Réseau « Prévention »
Vos contacts
- Coordination coopération régionale
- cooperation@cdg33.fr
- 05 56 11 14 19
