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11 RESSOURCES
Formation
13

juin 24

Le compte personnel d’activité (le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen)

  • Droits et obligations
  • Notices
13

juin 24

Modèle de décharge partielle de service pour suivre une action de formation au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)

  • Droits et obligations
  • Modèles d'actes
13

juin 24

Modèle de délibération relative aux modalités de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

  • Droits et obligations
  • Modèles de délibération
13

juin 24

Modèle de Formulaire de demande d’utilisation du compte personnel de formation (CPF)

  • Droits et obligations
  • Modèles d'actes
15

sept. 23

Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire au terme d’un congé de formation professionelle

  • Formations
  • Modèles d'actes
15

sept. 23

Modèle de délibération fixant les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

  • Formations
  • Modèles de délibération
15

sept. 23

Formulaire de demande d’utilisation du compte personnel de formation

  • Formations
  • Formulaire
15

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission au bénéfice d’un congé de formation professionnelle

  • Formations
  • Modèles d'actes
15

sept. 23

Modèle d’arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé de formation professionnelle

  • Droits et obligations
  • Modèles d'actes
18

avril 23

Modèle de règlement de formation des agents de la collectivité

  • Formations
  • Modèles
18

avril 23

Notice explicative – Le règlement de formation

  • Formations
  • Notices
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