Informations principales
Date de publication :
03.04.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
03.04.2026
Date de publication :
03.04.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
03.04.2026
Une notice sur la gestion des indemnités de fonction des élus locaux est disponible
Cette notice dédiée aux collectivités adhérentes à la prestation paies indique comment les indemnités de fonctions des élus locaux seront traitées par le service Rémunérations / Chômage.
Les informations contenues dans ce document ont été élaborées après échanges avec la DRFIP.
