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L’actualité du CDG 33

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22 ARTICLES
rémunération
RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
16

juil. 24

RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'em...

Police municipale : Réforme du régime indemnitaire
08

juil. 24

Police municipale : Réforme du régime indemnitaire

En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ainsi que les gardes-champêtres ne sont pas concern...

RIFSEEP : Majoration du CIA possible pour les JO
08

juil. 24

RIFSEEP : Majoration du CIA possible pour les JO

Le décret n°2024-581 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024 prévoient un relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulem...

ARE : Revalorisation le 01/07/2024
08

juil. 24

ARE : Revalorisation le 01/07/2024

Lors de sa réunion du 27 juin dernier, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 1,2% à com...

ARE : Prolongation des règles jusqu’au 31/07/2024
08

juil. 24

ARE : Prolongation des règles jusqu’au 31/07/2024

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage prévues par le décret n° 2019-797 avaient été prolongées jusqu'au 30 juin 2024 (...

NBI : Mise à jour de la notice
31

mai 24

NBI : Mise à jour de la notice

La notice NBI a été mise à jour. Elle intègre certains apports de la jurisprudence ainsi que la réponse ministérielle à la question écrite n°09192 ...

PAIES : Notice nouveautés Mai 2024
13

mai 24

PAIES : Notice nouveautés Mai 2024

La nouvelle notice de nouveautés de paies de Mai 2024 est disponible. Notice Vos contacts ...

NBI : Mise à jour de la notice
29

avril 24

NBI : Mise à jour de la notice

La notice explicative sur la NBI a été mise à jour en prenant en compte :le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers pr...

PAIES : Notice Impôt sur le revenu
19

avril 24

PAIES : Notice Impôt sur le revenu

La notice explicative sur la déclaration annuelle individuelle des revenus de 2023 est disponible. Notice Vos contacts ...

PAIES : Mise à jour des tableaux de cotisations
29

mars 24

PAIES : Mise à jour des tableaux de cotisations

Le syndicat de transports NAM (Nouvelle Aquitaine Mobilité) est un syndicat mixte associant plusieurs autorités organisatrices de la mobilité.NAM a in...

PAIES : Notice nouveautés 2024
15

févr. 24

PAIES : Notice nouveautés 2024

La nouvelle notice de nouveautés de paies 2024 est disponible. Notice Vos contacts ...

PAIE : modification taux de cotisations 01/01/2024
01

févr. 24

PAIE : modification taux de cotisations 01/01/2024

Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2021, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie...