La nouvelle notice de nouveautés de paies est disponible.
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21
oct. 24
Régime indemnitaire : modification des conditions d’attribution en CLM et en CGM
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents...
12
août 24
Régime indemnitaire en CLM et en CGM
Pour rappel : l’article L.714-4 du CGFP dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent ...
08
juil. 24
Police municipale : Réforme du régime indemnitaire
En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ainsi que les gardes-champêtres ne sont pas concern...
13
mai 24
PAIES : Notice nouveautés Mai 2024
La nouvelle notice de nouveautés de paies de Mai 2024 est disponible.
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29
avril 24
NBI : Mise à jour de la notice
La notice explicative sur la NBI a été mise à jour en prenant en compte :le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers pr...
19
avril 24
PAIES : Notice Impôt sur le revenu
La notice explicative sur la déclaration annuelle individuelle des revenus de 2023 est disponible.
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29
mars 24
PAIES : Mise à jour des tableaux de cotisations
Le syndicat de transports NAM (Nouvelle Aquitaine Mobilité) est un syndicat mixte associant plusieurs autorités organisatrices de la mobilité.NAM a in...
15
févr. 24
PAIES : Notice nouveautés 2024
La nouvelle notice de nouveautés de paies 2024 est disponible.
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01
févr. 24
PAIE : modification taux de cotisations 01/01/2024
Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2021, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie...
22
déc. 23
Rémunération : Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contra...
01
déc. 23
CET : revalorisation de l’indemnisation
Dans la Fonction Publique Territoriale, les agents publics titulaires d’un compte épargne-temps (CET) disposent d’un droit d’option, au plus tard au 3...
