IRCANTEC : Evolution progressive des taux de 2027 à 2029
Le décret n° 2026-926 prévoit une évolution progressive des taux théoriques de cotisations à compter du 1er janvier 2028. Cette évolution va entrainer une hausse du taux d’appel de cotisations.
Indemnités journalières AT-MP : baisse du plafond
L’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale diminue le plafond de la rémunération annuelle servant de base au calcul des IJSS AT-MP.
Rémunération des collaborateurs de cabinet
Pour les collectivités de plus de 40 000 habitants, les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet sont actualisées.
