Nos ressources

Modèle de lettre de convocation à un entretien à la suite du non-renouvellement du détachement sur un emploi fonctionnel à son terme

Modèle de lettre de convocation à un entretien à la suite à une procédure de fin anticipée de détachement sur un emploi fonctionnel

Modèle de lettre d’information du CNFPT ou CDG de fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Modèle d’arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel – collectivité d’origine

Modèle d’arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel – collectivité d’accueil

Notice mutualisée sur la fin de fonction sur emploi fonctionnel

Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … (proposition des 3 options possibles)

Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … et fixant sa réintégration dans le cadre d’emploi dans un emploi permanent

Modèle d’arrêté portant mise à jour des conditions de détachement sur un emploi fonctionnel de DGS

Modèle d’arrêté portant nomination par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de (fonctionnaire territorial)

Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … (option du reclassement)

Modèle d’arrêté portant nomination par voie de détachement de longue durée d’un fonctionnaire de l’état