Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … (proposition des 3 options possibles)
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sept. 23
Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … et fixant sa réintégration dans le cadre d’emploi dans un emploi permanent
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sept. 23
Modèle d’arrêté portant mise à jour des conditions de détachement sur un emploi fonctionnel de DGS
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sept. 23
Modèle d’arrêté mettant fin au détachement de … dans l’emploi fonctionnel de … (option du reclassement)
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sept. 23
Modèle d’arrêté portant nomination par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de (fonctionnaire territorial)
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sept. 23
Modèle d’arrêté portant nomination par voie de détachement de longue durée d’un fonctionnaire de l’état
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sept. 23
Modèle d’arrêté portant nomination par voie de détachement de longue durée d’un fonctionnaire hospitalier