Matomo

PAIES : Mise à jour des tableaux de cotisations

'PAIES : Mise à jour des tableaux de cotisations
Informations principales
Date de publication Date de publication : 29.03.2024
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Traitement indiciaire
Date de mise à jour Date de mise à jour : 29.03.2024

Le syndicat de transports NAM (Nouvelle Aquitaine Mobilité) est un syndicat mixte associant plusieurs autorités organisatrices de la mobilité.

NAM a instauré le versement mobilité additionnel (VMA) sur l’ensemble des communes de son ressort territorial à compter du 1er janvier 2024.

Cette cotisation patronale est fixée à 0.50 % des rémunérations pour les communes concernées et qui emploient au moins 11 agents.

Elle est recouvrée par l’URSSAF.

Pour savoir si votre commune est concernée par le VMA
Tableaux de cotisations

Vos contacts

  • Rémunérations Chômage
  • paies@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 50
Retour

Actualités

RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, ...

Police municipale : Réforme du régime indemnitaire

Police municipale : Réforme du régime indemnitaire

En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ainsi que les gardes-champêtres ne sont pas concernés par le RIFSEEP.Ils bénéficiaient, jusqu’à prése...

RIFSEEP : Majoration du CIA possible pour les JO

RIFSEEP : Majoration du CIA possible pour les JO

Le décret n°2024-581 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024 prévoient un relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 202...

Voir plus d'actualités