Matomo

CET : revalorisation de l’indemnisation

'CET : revalorisation de l’indemnisation
Informations principales
Date de publication Date de publication : 01.12.2023
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour Date de mise à jour : 12.02.2024

Dans la Fonction Publique Territoriale, les agents publics titulaires d’un compte épargne-temps (CET) disposent d’un droit d’option, au plus tard au 31 janvier de l’année suivante, leur permettant de percevoir une compensation forfaitaire pour les jours épargnés excédant le seuil de 15 jours.

 

Cette option est ouverte uniquement si l’employeur territorial a pris une délibération autorisant l’indemnisation des jours épargnés.

 

L’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les jours sont indemnisés à hauteur d’un montant forfaitaire par catégorie hiérarchique, en application de l’arrêté du 28 août 2009 pris en application du décret n°2002-634 du 29 avril 2022 dans la fonction publique d’Etat.

 

Paru au JORF du 29 novembre 2023, un arrêté du 24 novembre 2023 modifie, à compter du 1er janvier 2024, les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés inscrits au sein de l’arrêté du 28 août 2009 pris pour la Fonction Publique d’Etat, comme suit :

  • Catégorie A : 150 € par jour (contre 135 € actuellement) ;
  • Catégorie B : 100 € par jour (contre 90 € actuellement) ;
  • Catégorie C : 83 € par jour (contre 75 € actuellement).

Vos contacts

  • Rémunérations Chômage
  • paies@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 50

Actualités

PAIES : Notice nouveautés 2024

PAIES : Notice nouveautés 2024

La nouvelle notice de nouveautés de paies 2024 est disponible. Notice Vos contacts Rémunérations Chômage ...

PAIE : modification taux de cotisations 01/01/2024

PAIE : modification taux de cotisations 01/01/2024

Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2021, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des agents publics aff...

Rémunération : Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024

Rémunération : Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public).Cette mesure se traduit pa...