Matomo

Modèle d’arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d’office en cas de refus d’emploi (situation du fonctionnaire parvenu au terme d’une période de détachement, de position hors cadres ou de congé parental ou remis à disposition)

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Mobilité
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes