Matomo

Modèle d’arrêté autorisant un fonctionnaire à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à temps complet ou à temps non complet)

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 15.09.2023
Icône Catégorie Catégorie(s) : Temps de travail
Icône Thème Thème(s) : Modèles d'actes