sept. 23
Modèle d’arrêté portant nomination par voie de mutation
Arrêté portant nomination par voie directe d’un fonctionnaire intercommunal (à temps non complet et intégré dans un cadre d’emploi)
Arrêté portant nomination par voie directe d’un fonctionnaire intercommunal ( à temps non complet et non intégré dans un cadre d’emploi)
Modèle de courrier de demande de mutation
Modèle d’arrêté portant acceptation d’une demande de mutation
Modèle d’arrêté acceptant la démission d’un fonctionnaire avec une indemnité de départ volontaire
Modèle d’arrêté portant radiation des effectifs pour cause de mutation
Modèle d’arrêté portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire intercommunal (ou polyvalent / pluricommunal) a temps non complet
