Nos ressources

Arrêté acceptant la démission d’un fonctionnaire avec une indemnité de départ volontaire

Demande de mutation de l’agent

Demande de mutation de l’agent

Note d’information mutualisée sur la mutation interne / le changement d’affectation

Modèle d’arrêté de mutation interne pris à la suite d’une réorganisation des services

Modèle d’arrêté de mutation interne à la demande de l’agent

Modèle d’arrêté de mutation interne pris en considération de la personne

Modèle d’arrêté portant nomination par voie de mutation

Arrêté portant nomination par voie directe d’un fonctionnaire intercommunal (à temps non complet et intégré dans un cadre d’emploi)

Arrêté portant nomination par voie directe d’un fonctionnaire intercommunal ( à temps non complet et non intégré dans un cadre d’emploi)

Modèle d’arrêté portant acceptation d’une demande de mutation

Modèle d’arrêté portant radiation des effectifs pour cause de mutation