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Suspension des conseils de discipline du 13 mars au 31 mai 2026

'Suspension des conseils de discipline du 13 mars au 31 mai 2026
Informations principales
Date de publication Date de publication : 26.02.2026
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Date de mise à jour Date de mise à jour : 26.02.2026

Les élections municipales des 15 et 22 mars prochains vont nécessiter, pour le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde, de procéder à de nouvelles désignations des représentants des collectivités et établissements affiliés appelés à siéger au sein du collège employeurs des CAP et de la CCP qui lui sont rattachées. 

Dans l’attente de cette désignation (qui interviendra le 29 avril 2026), aucun conseil de discipline ne pourra se tenir au cours de la période comprise entre le 13 mars et le 31 mai 2026.

Compte tenu des délais réglementaires applicables en matière de convocation, il n’est désormais plus possible de planifier un conseil de discipline avant le 13 mars prochain. Les réunions reprendront au début du mois de juin.

Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins faire parvenir vos éventuelles saisines qui seront examinées lors de la reprise des séances disciplinaires.

Nota Bene : les réunions d’ores et déjà programmées et pour lesquelles les convocations ont été adressées se tiendront aux dates prévues à cet effet.

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