Date de publication :
29.05.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Carrière et RH
Date de mise à jour :
29.05.2026
Recours aux contractuels de remplacement : de nouveaux modèles sont disponibles
À la suite des lettres d’observation de la Préfecture sur les délibérations de principe pour le recours à des contractuels de remplacement pour assurer les missions d’agents momentanément indisponibles, le service expertise statutaire a mis à jour différents modèles.
Après retrait de la délibération ayant fait l’objet d’une lettre d’observation de la Préfecture, nous vous invitons à adopter le nouveau modèle, travaillé avec le service contrôle de légalité de la Préfecture, portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité / de l’établissement.
Ce modèle est désormais accessible en ligne via le lien suivant :
https://www.cdg33.fr/wp-content/uploads/ressources/20220222_DELIBREMPLACEMENT.doc
Par la suite, pour toute création d’emploi permanent, vous devrez utiliser notre modèle mis à jour de délibération portant création d’un emploi permanent au tableau des effectifs à temps complet / non complet :
https://www.cdg33.fr/wp-content/uploads/ressources/20260527_ES_DELIBCREAEMPLPERM.docx
Ces modèles répondent aux exigences formulées par les services de l’État concernant notamment l’obligation de prévoir le niveau de qualification et de rémunération de l’agent de remplacement que l’autorité territoriale devra prendre en compte pour déterminer librement l’indice de rémunération appliqué à cet agent et l’impossibilité pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la création des emplois.
