Informations principales
Date de publication :
27.11.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
21.01.2025
Date de publication :
27.11.2023
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
21.01.2025
La notice a été mise à jour pour intégrer le contenu de la note d’information de la DGCL du 15 novembre 2023.
