Informations principales
Date de publication :
02.03.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
02.03.2026
Date de publication :
02.03.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
02.03.2026
De nouveaux documents sont disponibles.
- Note d’informations relative à la compensation des travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux lors des périodes électorales ;
- Fiche synthèse relative à la compensation des travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux lors des périodes électorales ;
- Modèle d’arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ;
- Modèle de délibération instituant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).
