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Actualités

Offre d’emploi – Un(e) Secrétaire des instances médicales

Offre d’emploi – Un(e) Secrétaire des instances médicales Le service des instances médicales recherche un(e) secrétaire des instances médicales

Le support de présentation des webinaires sur la promotion interne 2026 est en ligne

Le support de présentation des webinaires sur la promotion interne 2026 est en ligne

Deux webinaires concernant la campagne de promotion interne 2026 ont été organisés par le secrétariat des Instances Statutaires, en partenariat avec le CNFPT, les 20 et 27 novembre 2025.A la suite de ces sessions d’information suivies par plus de 200...

Offre d’emploi – Médecins du travail

Offre d’emploi – Médecins du travail

Le service Prévention et santé au travail recherche des médecin(s) du travail

Compte Epargne Temps : Plafonnement des jours indemnisables

Compte Epargne Temps : Plafonnement des jours indemnisables

Compte épargne-temps : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés est désormais possiblePour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non u...

Avancement de grade des catégories B

Avancement de grade des catégories B

Catégorie B : Suppression des ratios de nomination pour les avancements de gradeEn application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique, l’avancement de grade a lieu obligatoirement suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-apr...

Création des emplois dans les CCAS et les CIAS

Création des emplois dans les CCAS et les CIAS

CCAS et CIAS : Simplification des conditions d'assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriauxL’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et intercommunaux (CIA...

Création d’emplois : suppression du seuil de 2000 habitants

Création d’emplois : suppression du seuil de 2000 habitants

Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que les établissements publics assimilés à une commun...

Agenda

09

décembre 2025

09

décembre 2025

Webinaire Actualités Retraites 2025

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11

décembre 2025

11

décembre 2025

Permanence sur le territoire à Savignac sur l’Isle

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16

décembre 2025

16

décembre 2025

Webinaire Contrat Groupe Risques statutaires

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Ressources

Arrêté des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B, C déclarées au centre de gestion publicité

04 déc. 25

​Modèle de délibération fixant les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps

04 déc. 25

Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions – Contractuels

04 déc. 25

Modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions – Fonctionnaires

04 déc. 25

Notice de nouveautés de paies

04 déc. 25

Notice de présentation du droit à l’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

04 déc. 25