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Instances statutaires

Elections professionnelles 2018 - Résultats

Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.

 

Résultats

 

Instances médicales

Calendriers 2019 des Instances médicales

Les calendriers des réunions de la commission de réforme et du comité médical pour l’année 2019 sont en ligne.

 

Instances statutaires

Calendriers 2019 des Instances statutaires

Les calendriers prévisionnels des réunions des CT, CAP et CCP pour l'année 2019 sont en ligne.

Calendrier des instances

 

Instances statutaires

Instances statutaires, modification calendrier

Dernière séance de l’année 2018 le mercredi 28 novembre 2018

Instances statutaires

Elections professionnelles 2018 - Les listes de candidats

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La Médiation Préalable Obligatoire

 

Afin de prévenir et de résoudre plus efficacement certains litiges administratifs, l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO) imposant, avant tout recours au juge administratif, la saisine d’un médiateur.

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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