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Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations Actualité

Bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre des régimes CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, ATIACL, FEH, DIF-Elus, qui s’appliquent quels que soient le régime, votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.

SMIC : augmentation le 01/10/2026 et indemnité différentielle Actualité

Tenant compte des prévisions actuelles d’évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026. Il est porté à 12,02 euros (contre 11,88 euros jusqu’à présent) soit 1 823,03 euros men...

DE-0054-2025_Convention de partenariat relative au Diplôme Universitaire « Carrières territoriales en milieu rural » année universitaire 2025-2026.PDF Ressource

DE-0055-2025_Convention avec le SDEEG.PDF Ressource

DE-0052-2025_Avenant n°2 à la convention pour le service mutualisé “production documentaire et expertise RH”.PDF Ressource

DE-0053-2025_Convention avec l’AMG.PDF Ressource

DE-0051-2025_Plan de formation  prolongation du plan en vigueur sur l’exercice 2026.PDF Ressource

DE-0049-2025_Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEPFMPE)  actualisation.PDF Ressource

DE-0050-2025_Désignation des fonctions ouvrant droit à une autorisation de remisage à domicile permanent.PDF Ressource

DE-0047-2025_Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) agents CDG_ actualisation.PDF Ressource

DE-0048-2025_Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)  actualisation.PDF Ressource

DE-0045-2025_Rapport sur le développement durable.PDF Ressource

DE-0046-2025_Marché public – Titres restaurant.PDF Ressource

DE-0044-2025_Débat d’Orientations Budgétaires-2026.PDF Ressource

DE-0043-2025_Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026.PDF Ressource