Arrêté d’annulation des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B, C déclarées au centre de gestion publicité
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Arrêté des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B, C déclarées au centre de gestion publicité
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Paies : obligations déclaratives
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Certaines déclarations auprès d’organismes sociaux et fiscaux sont embarquées et effectuées via la DSN. D’autres restent à réaliser par les collectivités. Cette notice s’adresse aux collectivités adhérentes à la prestation paies mais peut être en partie utile aux collectivités qui ...
Liste des opérations et des conditions d’accès inscrites au calendrier 2027
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PAIE : travaux de fin d’année 2025
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Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations
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Bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre des régimes CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, ATIACL, FEH, DIF-Elus, qui s’appliquent quels que soient le régime, votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.
SMIC : augmentation le 01/10/2026 et indemnité différentielle
Actualité
Tenant compte des prévisions actuelles d’évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026. Il est porté à 12,02 euros (contre 11,88 euros jusqu’à présent) soit 1 823,03 euros men...
DE-0054-2025_Convention de partenariat relative au Diplôme Universitaire « Carrières territoriales en milieu rural » année universitaire 2025-2026.PDF
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DE-0055-2025_Convention avec le SDEEG.PDF
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DE-0052-2025_Avenant n°2 à la convention pour le service mutualisé “production documentaire et expertise RH”.PDF
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DE-0053-2025_Convention avec l’AMG.PDF
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DE-0051-2025_Plan de formation prolongation du plan en vigueur sur l’exercice 2026.PDF
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DE-0049-2025_Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEPFMPE) actualisation.PDF
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DE-0050-2025_Désignation des fonctions ouvrant droit à une autorisation de remisage à domicile permanent.PDF
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DE-0047-2025_Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) agents CDG_ actualisation.PDF
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