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Prolongation du délai de saisine du CST du 10 mars 2026

'Prolongation du délai de saisine du CST du 10 mars 2026
Informations principales
Date de publication Date de publication : 05.02.2026
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Date de mise à jour Date de mise à jour : 05.02.2026

En raison des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains, le Centre de Gestion a choisi de modifier le calendrier des séances du Comité Social Territorial (CST) et d’avancer la réunion du mois de mars à la date du 10 mars 2026.

Afin de permettre au plus grand nombre de collectivités d’inscrire leurs dossiers à l’ordre du jour de l’instance (pour rappel pas de séance du CST au mois d’avril), l’établissement a souhaité prolonger la période de saisine initialement prévue jusqu’au 5 février 2026.

Vous avez, par conséquent, la possibilité de soumettre au secrétariat des instances statutaires vos projets de délibérations jusqu’au jeudi 19 février 2026 pour un examen en séance du 10 mars prochain.

Vos contacts

  • Secrétariat des instances statutaires
  • instances@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 56

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