Date de publication :
09.01.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
09.01.2026
Le Taux de cotisation patronale collectif AT / Maladie Professionnelle est porté à 1.66 % pour les collectivités territoriales (hors établissement médico-sociaux).
Pour l’année 2026, le taux net collectif de la cotisation patronale Accident du travail/Maladie professionnelle (AT/MP), indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, est fixé comme suit :
- Pour les collectivités territoriales y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,66 % (contre 1,72 % en 2025)
- Pour les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,30 % (contre 1,31 % en 2025)
Ces taux concernent les collectivités territoriales et les établissements publics dont l’effectif global est inférieur à 20 agents. Pour les autres employeurs territoriaux, un taux individualisé est notifié par la CARSAT.
Le présent arrêté s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2026.
Pour rappel, la cotisation patronale AT/MP ne s’applique que sur la rémunération versée aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.
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- Rémunérations Chômage
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