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Paies : obligations déclaratives

'Paies : obligations déclaratives
Informations principales
Date de publication Date de publication : 22.12.2025
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour Date de mise à jour : 22.12.2025

Certaines déclarations auprès d’organismes sociaux et fiscaux sont embarquées et effectuées via la DSN.

D’autres restent à réaliser par les collectivités.

Cette notice s’adresse aux collectivités adhérentes à la prestation paies mais peut être en partie utile aux collectivités qui réalisent elles-mêmes leurs paies.

Vos contacts

  • Rémunérations Chômage
  • paies@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 50

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