PAIES : IJ SS fin de la tolérance week-end

Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a modifié les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Auparavant, la CPAM appliquait une certaine tolérance qui permettait d’indemniser les jours non couverts entre deux arrêts de travail, notamment pour les week-ends et jours fériés.

Désormais, seules les périodes expressément prescrites seront indemnisées.

Exemple :
un arrêt du lundi au vendredi, suivi d’une prolongation débutant le lundi suivant, n’ouvrira plus droit à indemnisation pour le samedi et le dimanche si le week-end n’est pas couvert par un arrêt formel.

Concernant le jour de carence, l’employeur public doit continuer à ne pas l’appliquer entre deux arrêts de travail, dès lors que l’interruption n’excède pas 48 heures. Cette règle reste applicable conformément à l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Pour plus de détails  : https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/indemnites-journalieres