Matomo

La date des prochaines élections professionnelles fixée par arrêté

'La date des prochaines élections professionnelles fixée par arrêté
Informations principales
Date de publication Date de publication : 10.07.2025
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Date de mise à jour Date de mise à jour : 10.07.2025

Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les différentes instances consultatives (CST, F3SCT, CAP, CCP).

Un arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des élections pour le renouvellement général des instances consultatives dans lesquelles s’exerce la participation des fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique au 10 décembre 2026.

L’arrêté du 2 juillet 2025 vient également préciser que, lorsque le vote électronique est utilisé, dans la Fonction Publique Territoriale, les opérations de vote par internet doivent se dérouler sur une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum, cette période devant impérativement s’achever le 10 décembre 2026.

Pour rappel, le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 est venu modifier les conditions et les modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, en vue du prochain renouvellement des instances représentatives. Les dispositions relatives au vote électronique sont codifiées dans la partie réglementaire du Code Général de la Fonction publique. 

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Actualités

Elections professionnelles 2026 : le matériel de vote arrive

Elections professionnelles 2026 : le matériel de vote arrive

Dans moins d’un mois maintenant débuteront les opérations de vote pour l’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social placées près le CDG33. Afin d...

J-30 avant de voter aux élections professionnelles

J-30 avant de voter aux élections professionnelles

Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les différentes instances consultatives (CAP, CCP et CST). Le Centre de Gestion organise les élections profession...

Webinaires sur les élections professionnelles dans les collectivités de 50 agents et plus (octobre 2026) : le support de présentation est en ligne

Webinaires sur les élections professionnelles dans les collectivités de 50 agents et plus (octobre 2026) : le support de présentation est en ligne

Deux  webinaires relatifs aux élections professionnelles 2026 dans les collectivités et établissements de 50 agents et plus, organisés par le Centre de Gestion de la Gironde, se sont déroulés les 1er ...

Secret Link