Accueil > Santé / Sécurité au travail > Prévention

Prévention

Le service de Conseil en prévention apporte aux collectivités adhérentes un soutien dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et sécurité, aspect incontournable dans la gestion du personnel au quotidien.

Le dispositif légal

En réponse aux obligations imposées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (qui renvoie en partie aux dispositions du code du travail), l'autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des agents.

Cela passe par l'information, la formation, la concertation du personnel mais aussi par la mise en œuvre de moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.

Enfin pour définir sa politique de prévention, l'employeur peut s'appuyer sur la démarche d'évaluation des risques professionnels prévue à l'article L. 4121-3 du code du travail et imposée en préalable à toutes initiatives de prévention.

Le service Conseil en Prévention du CDG 33 a été mis en place le 1er janvier 2003 pour accompagner les collectivités dans ces obligations.

Les prestations proposées

4 conseillers en prévention répondent aux demandes et aux attentes des collectivités dans le domaine de la prévention des risques professionnels et psycho-sociaux, mais aussi dans le cadre d'études ergonomiques individuelles et/ou collectives.

Le conseil en prévention

Cette prestation comprend :

La diffusion de la lettre des acteurs en santé et sécurité au travail ;
La fourniture régulière d'informations ou de documentation en matière de santé et sécurité au travail ;
Des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières ;
La diffusion des informations et le partage d'expériences par l'animation entre les adhérents d'un réseau d'assistants et/ou conseillers de prévention ;
La promotion du rôle de l'assistant et/ou le conseiller de prévention.

L'assistance en prévention

Les collectivités territoriales adhérentes à la prestation conseil en prévention peuvent demander à bénéficier d’une assistance individualisée avec intervention sur site du conseiller de prévention du Centre de Gestion.

Cette prestation comprend :

L’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, du diagnostic des risques psychosociaux (RPS) ;
De sensibilisations thématiques sur des risques particuliers (manutention, travail en hauteur, chimique...) ;
D'études ergonomiques de postes de travail ou de services ;
D'accompagnement des conseillers en prévention et des assistants en prévention dans la mise en place d'actions relevant de la Prévention.