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Expertise RH mutualisée

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Lors de sa réunion du 30 juin 2022, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à compter du 1er juillet 2022.

Retraite : Limite d’âge et prolongation d’activité

Pour mémoire, le fonctionnaire qui a atteint sa limite d’âge de départ à la retraite et qui souhaite être maintenu en activité peut bénéficier d’une prolongation d’activité.

Formation : Un décret détaille organise le renforcement de la formation et l’accompagnements des agents publics

Pour mémoire, en application de l’ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 prise sur le fondement du 3° de l'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les droits à la formation et à l’accompagnement de certains agents publics ont été renforcés en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : le décret est paru

En raison d’un contexte de forte inflation, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Un décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

Création d’une « prime de revalorisation »

Création d’une « prime de revalorisation » au profit des agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

> Actualité mutualisée relative au décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation

Protection sociale complémentaire : un décret précise les garanties minimales et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employeurs territoriaux

Pour mémoire, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025, et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026.

Covid-19 : Suspension du passe vaccinal et fin du port du masque obligatoire en intérieur

Suite à l'entrée en vigueur du décret n°2022-352 du 12 mars 2022, l'application du passe vaccinal est suspendue dans les lieux où il était jusqu'à présent demandé depuis le 14 mars 2022 (restaurants, bibliothèques, musées, etc.).

 

Revalorisation des indemnités kilométriques

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme

Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ».

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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