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Offre de services et tarification du service accompagnement à la gestion des archives à compter du 1er juillet 2021
Information
La tarification en vigueur depuis la création du service accompagnement à la gestion des archives en 2014 est revalorisée à compter du 1er juillet 2021, pour la facturation liée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 et toutes missions qui en découleront.
Pour tout complément d’intervention à une mission dont le diagnostic a été rédigé avant le 1er juillet 2021 n’excédant pas 4 jours, il sera fait application de l’ancienne tarification.
Cette revalorisation, décidée par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 23 juin 2021, intervient suite à trois évolutions :
- un renforcement des effectifs du service par des archivistes diplômés et qualifiés (le service initialement composé d’un archiviste itinérant a été renforcé par deux recrutements, dont un e-archiviste) ;
- une augmentation significative des charges salariales des agents et des frais de fonctionnement du service depuis 2014 ;
- une offre de services redéfinie :
- en adéquation avec les besoins actuels des collectivités soumises à un cadre légal et réglementaire de plus en plus contraint, et répondant aux enjeux de la gestion des archives papiers et électroniques ;
- tenant compte d’une technicité accrue des archivistes dans la gestion et le traitement des archives papiers et électroniques ainsi que dans l’initiation et la sensibilisation aux méthodes de pré-archivage et aux protocoles de gestion des archives ;
- apportant un accompagnement personnalisé au développement des compétences des agents à la gestion des archives.
Vous trouverez la nouvelle grille tarifaire adoptée, se substituant désormais à l’annexe à la convention-cadre d’adhésion au service ci-après :
