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Loi de transformation de la fonction publique

Publiée au Journal Officiel le 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique entend moderniser la Fonction Publique en procédant à une refonte du statut.

 

Afin d'appréhender les impacts statutaires initiés par cette loi, les Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine mettent à votre disposition une mallette pédagogique, composée comme suit :

 

A consulter :

 

De nombreuses dispositions devant faire l'objet d'un décret d'application, l'ensemble de cette documentation sera actualisée en conséquence.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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