Divers dispositifs permettent d’accéder à l’emploi public territorial sans passer par la voie du concours.
Le recrutement direct
Il permet d’être recruté directement, sans passer de concours, sur le grade de base des cadres d’emplois de catégorie C suivants :
- Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, sur le grade d’adjoint administratif territorial ;
- Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d’adjoint technique territorial ;
- Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, sur le grade d’adjoint territorial d’animation ;
- Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine ;
- Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, sur le grade d’agent social.
Les personnes recrutées par cette voie sont nommées stagiaires pour une durée d’un an à l’issue de laquelle elles peuvent être titularisées.
Le dispositif dérogatoire à destination des personnes en situation de handicap
Ces personnes peuvent être recrutées directement par le biais de ce dispositif sur des emplois de catégorie A, B ou C (sous réserve de justifier du niveau de diplôme demandé pour l’accès au concours correspondant).
Elles sont recrutées dans un premier temps pour une durée d’un an par le biais d’un contrat à l’issue duquel elles peuvent être titularisées.
Le recrutement en qualité de contractuel
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter par la voie contractuelle, dans certaines conditions légalement déterminées.
Le recrutement par contrat est ainsi possible dans les cas suivants :
- Le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel ;
- La vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- L’absence de cadres d’emplois de fonctionnaire correspondant à l’emploi proposé ;
- Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
- Dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour pourvoir à tout emploi ;
- Dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ;
- Dans les communes d’au moins 1000 habitants et les groupements de communes d’au moins 15 000 habitants pour pourvoir tous les emplois à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 17h30 ;
- Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public ;
- Pour pourvoir certains emplois de direction ;
- Dans le cas d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
- Dans le cas d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
- Pour travailler sur une durée déterminée sur un projet précis (Contrat de projet) ;
- Pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d’élus.
Autres dispositifs permettant d’accéder à la fonction publique territoriale
D’autres dispositifs permettent de rejoindre les effectifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- Le contrat d’apprentissage
- Le parcours emploi compétences (PEC)
- Le parcours d’accès aux carrières dans la fonction publique (PACTE)
- Les jobs d’été
- Le service civique
- Le contrat adultes-relais
- Le volontariat territorial en administration (VTA)
- Le service de remplacement et renfort (l’intérim territorial)
Vos contacts
- Promotion et observation de l’emploi, recrutement
- emploi@cdg33.fr
- 05 56 11 94 34
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