Modèle de délibération relative à la mise à disposition de fonctionnaires et autorisant l’exonération du remboursement de la rémunération et des charges
Mobilité
Modèles de délibération
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant mise à disposition d’un agent contractuel employé en contrat à durée indéterminée (CDI)
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle d’arrêté portant mise à disposition d’un fonctionnaire
Mobilité
Modèles d'actes
15
sept. 23
Modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
