Les Présidentes/Présidents des CDG de Nouvelle-Aquitaine, acteurs engagés de la coopération ont considéré qu’il était temps de conférer à nos diverses mutualisations, une nouvelle identité visuelle réaffirmant ainsi leur volonté d’une coopération dynamique et agile.
Cette nouvelle identité se concentre sur la notion d’ensemble prenant comme inspiration la canopée pour évoquer l’idée de couvercle, d’une structure organique qui abrite et qui rassemble.
Les Conseils d’administration des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) qui a pris effet au 1er juillet 2021, dans le respect de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Fruit d’un long travail collectif et de plusieurs années d’expérimentations et de développement du cadre régional, ce schéma traduit l’engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d’une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d’autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en œuvre des chartes régionales de coopération
Les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine
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Une coopération : Opératrice de services
La coopération assure, en lieu et place des CDG partenaires, des missions pour le compte des collectivités en relation directe avec celles-ci :
Une coopération : Centre de ressources
Il s’agit d’organiser et mettre en œuvre des mutualisations pérennes ou ponctuelles à l’échelle de la coopération ou de quelques CDG en matière de RH, d’expertises spécifiques et d’outils collaboratifs :
Une coopération : animatrice - incubatrice
Il s’agit de réaliser ou de faciliter des expérimentations et d’assurer leur diffusion adaptée sur les territoires.
Ce sont les groupes de travail qui mettent en œuvre les objectifs par projet /domaine arrêtés par le CODIR. Ils sont composés par des techniciens des centres de gestion néo-aquitains et de la chargée de mission de coopération.
Les COMOP sont amenés à produire sur des domaines (Observation de l’emploi, expertise RH, Santé au travail) ou sur des projets ponctuels (création de nouvelles prestations).
- COMOP PSC
- COMOP PRESTATIONS RH/GPEEC
- COMOP DISPOSITIFS DE FORMATION
- COMOP COMMUNICATION
- COMOP DISPOSITIFS ETHIQUES ET DE SIGNALEMENT
Les réseaux d’échanges et de pratiques sont les suivants :
- Réseau des médiateurs
- Réseau des référents apprentissage
- Réseau des référents déontologues
- Réseau CST (dialogue social)
- Réseau « Prévention »
A compter du 1er janvier 2024, cette mutualisation fondée sur une socle de valeurs partagées regroupera tous les CDG de la région. Par son action au soutien des services Expertise RH des CDG départementaux, elle a pour objectif de :
- Maintenir ou améliorer la qualité de la production documentaire et de l’expertise RH,
- Renforcer la cohérence de l’expertise,
- Accroître la disponibilité de l’expertise,
- Rechercher une plus grande efficacité,
- Contribuer à mieux satisfaire les collectivités,
- Soutenir les conseillers « terrain » au contact direct des collectivités
Porteur CDG du Lot-et-Garonne, de La Gironde et des Pyrénées-Atlantiques
| 2023 |
| 30 ACTUALITES |
|
| 45 NOTES ET MODELES |
| 2024 | 4 AGENTS | 28 ACTUALITES | 10 MAG RH | 3 DIAPORAMAS | 38 NOTES TECHNIQUES |
La veille juridique peut se définir comme le fait d’informer et de mettre à disposition d’un ensemble de personnes les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales.
Elle implique d’identifier les bonnes sources d'information ainsi que d’évaluer rapidement l'intérêt d'une information ou d’un document. La veille juridique se distingue de l’analyse juridique dans la mesure où il s’agit d’une transmission brute de l’actualité juridique assortie d’un commentaire succinct de présentation. Elle procède à un apport de connaissances générales.
Le portail documentaire est un outil ayant vocation à organiser un ensemble de ressources documentaires dont les productions du service mutualisé « production documentaire et expertise RH ».
Porteur : CDG de la Gironde
A l’échelle d’un seul CDG, un plan de formation n’est pas toujours en mesure de développer la formation des agents dans des domaines très spécifiques et hautement spécialisés, alors qu’une démarche mutualisée à plusieurs et à l’échelle d’un territoire régional permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formations similaires.
Porteur CDG de la Gironde
| 2023 |
| 333 AGENTS |
|
| 2024 | 23 SESSIONS | 292 AGENTS | 47.5 JOURS |
Le budget annexe de la région Nouvelle-Aquitaine est dédié :
- Aux frais d'animation de la coopération régionale,
- Aux frais de prise en charge, de gestion et d'accompagnement des FMPE de catégorie A
- A des frais d'organisation des opérations de concours et d'examens professionnels
| 2023 | BP : 4 347 962.56 € |
| 2024 | BP : 5 487 682.16 € |
| 2025 | BP : 6 340 873.46 € |
Ce service commun rassemble 9 CDG (Charente, Charente-Maritime, Creuse, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) ET assure une coordination régionale avec les 3 autres CDG organisateurs de concours (Corrèze, Dordogne et Landes)
- Calendrier des opérations préparé et validé à 4 entités,
- Réunions régionales,
- Fiches techniques communes,
- Centres d’épreuves sur tout le territoire,
- Contrat régional d’assurance « annulation concours ».
| 2023 | 13 | 20 OPERATIONS ORGANISEES | 8673 CANDIDATS INSCRITS | 952 LAUREATS |
| 2024 | 13 AGENTS | 23 OPERATIONS ORGANISEES | 6847 CANDIDATS INSCRITS | 1363 LAUREATS |
Création au 1er janvier 2021. Porteur CDG de la Gironde.
A l'échelle des 12 CDG :
Afin de garantir l’exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.
Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine, un mécanisme de déport a également été conçu : dans l’hypothèse d’une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.
A l'échelle des 12 CDG :
Afin de garantir l’exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.
Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine, un mécanisme de déport a également été conçu : dans l’hypothèse d’une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.
Plusieurs échelles de mutualisation sont en place, qui évoluent :
Depuis le 1er janvier 2024, les Présidents des Centres de Gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues.
Depuis le 1er mars 2021, le Centre de Gestion des landes a désigné un collège de deux déontologues.
Depuis 2018, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a désigné son référent déontologue.
Un réseau régional regroupe ces quatre dispositifs pour un échange de pratiques et une agrégation des bilans.
Depuis le 8 mars 2023, une mutualisation est en place entre les CDG24 –CDG33 et le CDG47.
Les CDG24 et 47 confient au CDG33, la saisine des signalements (1ère étape) et traitent en interne par leurs propres moyens externalisés les autres étapes du signalement ( traitement et orientation des agents). Le CDG33 traite pour sa part en interne l'ensemble du dispositif.
Vos contacts
- Coordination coopération régionale
- cooperation@nacoope.fr
- 05 56 11 14 19