Pour l’année 2026, le CNFPT prendra en charge les frais de formation de 5 000 nouveaux contrats d’apprentis.
Pour être éligibles au financement des frais de formation, les employeurs publics locaux doivent obligatoirement déclarer leur intention de recruter des apprentis auprès du CNFPT entre le 19 janvier et le 20 mars 2026.
Dans la continuité de la campagne 2025, le CNFPT prendra en charge les frais de formation des diplômes de niveaux 3, 4 et 5 (du CAP au BTS) inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés en tension. Ces critères ont été approuvés par les employeurs publics locaux réunis le 12 novembre 2024 au sein de la Coordination des employeurs territoriaux et par le conseil d’administration du CNFPT le 17 décembre 2025.
Les collectivités souhaitant pouvoir bénéficier de la prise en charge des coûts de formation des contrat d’apprentissage signé en 2026 doivent :
- Recensement des intentions de recrutement
Chaque année, le CNFPT conduit un recensement des intentions de recrutement d’apprentis, auprès des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant.
Pour ce faire, un espace est accessible depuis IEL (rubrique « apprentissage ») pour consigner le nombre de contrats d’apprentissage estimés pour l’année civile. Le recensement 2026 se déroulera du 19 janvier au 20 mars 2026.
La collectivité doit renseigner les éléments suivants :
- Le métier en tension correspondant au diplôme repéré à partir du référentiel des certifications éligibles au financement
- Le nombre de contrats d’apprentissage démarrant en 2026 pour chacun des métiers ciblés
- Le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité au moment de la demande (=état du personnel annexé au budget). Ce critère servira de base à une pondération en cas de demandes supérieures à l’enveloppe budgétaire disponible en 2026.
- Attribution des allocations
A partir du recensement, le CNFPT attribue un nombre de contrat à chaque collectivité. Cette information, notifiée par courriel à la collectivité, est également accessible sur le tableau de bord de la plateforme apprentissage.
- Création des accords préalables de financement (APF)
Une demande d’accord préalable de financement doit être déposée sur la plateforme apprentissage pour chaque contrat alloué. Elle doit être effectuée par la collectivité dans les 3 mois précédant le début d’exécution du contrat, en renseignant les éléments suivants :
- Le code RNCP (doit être fourni par l’organisme de formation)
- La catégorie cible
- La durée du contrat en mois
- Le mois de démarrage du contrat
La demande d’APF doit être cohérente avec les éléments transmis lors du recensement (métier / diplôme).
Le numéro d’APF doit figurer dans la convention individuelle de formation et devra donc être transmis au CFA.
Un tableau de bord, sur la plateforme apprentissage, permet à la collectivité de suivre l’état de ses demandes d’APF.
- La convention individuelle de formation
La collectivité signe avec le CFA une convention individuelle de formation pour chaque apprenti. Cette convention définit notamment le coût global de la formation et doit être déposée par l’organisme de formation sur la plateforme CELIA.
Le dépôt de la demande de financement se fait ensuite sur https://inscription.cnfpt.fr/ par le CFA.
Pour plus d’informations : https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national#Financement_frais_formation_apprentis_2024