Date de publication :
12.03.2026
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Prévoyance, Santé et prévention
Date de mise à jour :
12.03.2026
Convention Prévoyance - Territoria Mutuelle - Provisions en assurances - Clôture des sinistres
PROVISIONS EN ASSURANCE – Clôture des sinistres
Pourquoi clôturer un sinistre ?
Clôturer les événements en indiquant une date de reprise, permet d’éviter un provisionnement par l’assureur et une augmentation de la prime.
Qu’est-ce qu’une provision en assurance ?
Les provisions techniques et mathématiques correspondent à toutes les réserves constituées par les entreprises d’assurance pour respecter leurs engagements : capital décès, gestion des sinistres, …
Les risques techniques (risques liés au passif) sont les risques associés directement ou indirectement aux bases techniques et actuarielles de calcul des primes et des provisions techniques.
Contact
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