Date de publication :
10.07.2025
Catégorie(s) :
Collectivités
Date de mise à jour :
10.07.2025
Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les différentes instances consultatives (CST, F3SCT, CAP, CCP).
Un arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des élections pour le renouvellement général des instances consultatives dans lesquelles s’exerce la participation des fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique au 10 décembre 2026.
L’arrêté du 2 juillet 2025 vient également préciser que, lorsque le vote électronique est utilisé, dans la Fonction Publique Territoriale, les opérations de vote par internet doivent se dérouler sur une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum, cette période devant impérativement s’achever le 10 décembre 2026.
Pour rappel, le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 est venu modifier les conditions et les modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, en vue du prochain renouvellement des instances représentatives. Les dispositions relatives au vote électronique sont codifiées dans la partie réglementaire du Code Général de la Fonction publique.