Date de publication :
17.12.2025
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Absence, Santé et prévention
Date de mise à jour :
17.12.2025
Procédures à appliquer à compter du 1er janvier 2026 suite à la résiliation de la convention cadre avec CNP Assurances
L’arrivée à échéance de la convention cadre au 31 décembre 2025 et la mise en place d’un contrat groupe au 1er janvier 2026 avec un nouvel opérateur impliquent la mise en place d’une procédure spécifique.
Toutes les collectivités adhérentes à la convention de gestion et au contrat CNP Assurances devront saisir les bases de l’assurance sur l’outil CNP Statual avant le 31 janvier 2026. Celles-ci seront validées par le Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion traitera les documents réceptionnés jusqu’au 31 décembre 2025.
A compter du 1er janvier 2026, les demandes de prestations seront traitées directement par CNP Assurances, y compris les prolongation et rechutes de sinistres.
Le service de tiers payant prendra fin le 31 décembre 2025, les employeurs :
- ne devront plus remettre à leurs agents les attestations de prise en charge
- devront assurer directement la prise en charge des frais médicaux relatifs aux CITIS
- devront solliciter le remboursement des frais directement auprès de CNP Assurances
CNP assurances a transmis un courrier explicatif et un avenant à chaque employeur ayant manifesté son choix de conserver son contrat lorsque la date d’échéance est postérieure au 31/12/2025.
