Matomo

Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations

'Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations
Informations principales
Date de publication Date de publication : 19.12.2025
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Retraite
Date de mise à jour Date de mise à jour : 19.12.2025

Bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre des régimes CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, ATIACL, FEH, DIF-Elus, qui s’appliquent quels que soient le régime, votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.

Pour une prise en compte rapide et sécurisée des virements :

  • utiliser les références bancaires du fonds pour lequel vous effectuez le versement
  • renseigner la référence de virement dans la zone libellé du virement 

Toutes les informations nécessaires aux versements sont dans le service « Cotisations » de la plateforme PEP’s :

    • les références bancaires du fonds sur lesquelles effectuer votre versement
    • la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration bilatérale ou déclaration de cotisations ou déclaration sociale nominative mensuelle)
    • la référence de virement 2026 et la date d’exigibilité de chaque échéance

Augmentation des taux de cotisations CNRACL en 2026 : contribution et surcotisation.
Conformément au décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, le taux de contribution employeurs à la CNRACL est fixé à 37,65 % à compter du 1er janvier 2026.

Site CNRACL

 

Vos contacts

  • Retraites
  • retraites@cdg33.fr
  • 05 56 11 14 14

Actualités

Proposition de Suspension de la Réforme des retraites 2023

Proposition de Suspension de la Réforme des retraites 2023

Concernant la proposition de suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Aucune mesure n’a été adoptée à ce stade. Le site de la CNRACL sera actualisé selon les é...

Actualité Anomalies DSN

Actualité Anomalies DSN

Comment éviter les anomalies d’identification dans la DSN ?