Date de publication :
09.07.2025
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
CDG33
Date de mise à jour :
31.08.2025
Le mardi 24 juin dernier, le CDG33 a eu le plaisir d’accueillir, pour la deuxième fois consécutive, la rencontre du réseau régional des conseillers statutaires des 12 Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine, organisée par le service Expertise RH mutualisée (ERHM).
Créé en janvier 2021, ce service composé de 5 agents issus des CDG 33, CDG47 et CDG64 accompagne les 12 Centres de Gestion en diffusant un mensuel consacré à l’actualité statutaire, des supports juridiques RH et soutient les conseillers sur des questions complexes. Il renforce l’expertise à l’échelle régionale grâce à une production documentaire réactive et sécurisée au service des collectivités.
Cette rencontre, qui a réuni plus d’une trentaine de participants, a notamment permis aux conseillers statutaires des CDG et à l’ERHM de se retrouver autour d’ateliers consacrés à différentes thématiques :
- Congés annuels : interrogations relatives à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail, l’alimentation du compte épargne-temps et le report des congés annuels non pris du fait d’un congé de maladie, l’indemnisation des congés annuels acquis par un fonctionnaire pour l’année au cours de laquelle intervient la fin de la relation de travail etc.
- Période de préparation au reclassement (PPR) : interrogations relatives à l’acceptation de l’agent, au report de la date de fin de la PPR, à la situation de l’agent à la fin de la PPR en cas d’échec du reclassement etc.
- Création d’emplois/DVE : interrogations relatives à la mention dans la délibération portant création d’un emploi de la nature des fonctions occupées (intitulé du poste), à ce que doit mentionner l’arrêté de nomination d’un fonctionnaire ou le contrat de travail de l’agent (délibération ayant créé l’emploi ou délibération fixant le tableau des emplois suffisante), à la réalisation d’une DVE avant que l’emploi ne soit créé par délibération etc.
Riche en partages d’expériences et d’analyses juridiques, cette matinée a été l’occasion de partager et de discuter autour des pratiques et positions de chaque Centre de gestion et a ainsi permis de confirmer tout l’intérêt du travail de réseau entre ces experts du statut.
Merci à tous les participants pour leur venue et leur engagement dans les ateliers et à bientôt pour de nouveaux échanges.
