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PrévoyanceLa protection du risque prévoyance regroupe les dispositifs destinés à compléter les prestations prévus par le statut de la fonction publique ou par la sécurité sociale pour couvrir les risques, tels que notamment : le décès, l'incapacité et l'invalidité.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a lancé une procédure de mise en concurrence concernant la protection sociale complémentaire du risque santé et du risque prévoyance afin de d’offrir aux collectivités du département et à leurs agents la possibilité d’adhérer à la convention souscrite par le Centre de Gestion à l’issue de la procédure pour l’un ou l’autre de ces risques ou pour les deux.
Concernant le risque prévoyance, le Groupe TERRITORIA MUTUELLE a été retenu.
Les collectivités qui ont donné préalablement mandat au Centre de Gestion pour procéder en leur nom à cette mise en concurrence peuvent adhérer à la convention de participation tripartite après consultation de leur Comité technique et délibération. Les bulletins d’adhésion seront envoyés aux collectivités par les opérateurs à réception, par le Centre de Gestion, de la convention tripartite signée.
Prise d’effet et fin de la convention : 1er janvier 2020 / 31 décembre 2025
Pour la mise en place de la convention au sein de la collectivité vous pouvez télécharger dans la rubrique Documentation :
A consulter :
https://www.territoria-mutuelle.fr/protection-sociale/
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Collectivités adhérentes à la convention de participation Prévoyance - Information TERRITORIA MUTUELLE
Mise à jour de la notice d'information : |
