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Ateliers DOETH

Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés (DOETH)

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) permet chaque année d’alimenter le Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) par le biais de la contribution financière des employeurs publics soumis à l'obligation d'emploi. Ces contributions permettent au FIPHFP d’attribuer des aides financières au profit des employeurs publics, les accompagnant ainsi dans la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Qui doit déclarer ?

La déclaration est obligatoire pour tous les employeurs publics employant au moins 20 agents en équivalent Temps plein (ETP).

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP) mais ayant reçu une lettre d'appel à déclaration du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d'ETP. Le non-respect de cette obligation de déclaration est sanctionné par le versement d'une contribution forfaitaire qui ne prendra en compte ni le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ni les éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d'unités manquantes.

Quand déclarer ?

La prochaine campagne DOETH sera ouverte à compter du 1er février 2023 jusqu’à fin 30 avril 2023.

Comment effectuer la déclaration ?

A réception du courrier d'appel à déclaration du FIPHFP, la déclaration annuelle s'effectue en ligne sur la plateforme PeP’s de la Caisse des Dépôts.

Contact :

Le SPST est à votre disposition pour répondre à vos questions au 05 56 11 94 31 ou à l’adresse courriel spst@cdg33.fr

L'atelier DOETH du 30 mars 2023

Dans le cadre de la convention qui lie le CDG33 au FIPHFP, le CDG a mis en place un nouvel atelier de formation : la Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Cet atelier s'est adressé aux agents en charge de la DOETH dans leur collectivité et avait pour objectif d'apporter des informations et des outils aidants à mieux compléter la déclaration en ligne, afin de limiter les erreurs ou les dépassements de délais entrainant des pénalités.

Organisé sous forme de visio-conférence, l'atelier abordait les thèmes suivants :

• Le cadre juridique et dernières réglementations en vigueur

• La préparation de la déclaration : données nécessaires, outils de suivi

• La saisie de la DOETH sur la plateforme PEP'S