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Des modèles de règlements intérieurs pour les collectivités ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)

Deux trames vous permettant d’établir le règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST) de votre collectivité sont désormais disponibles sur le site internet du CDG33 :

 

 

- Modèle de règlement intérieur du CST (avec FSSSCT) :

Modèle de règlement intérieur du CST (avec FSSSCT) (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-218,17 ko)

 

Cette première trame concerne la situation d’un CST dans lequel une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) a été mise en place.

 

 

 

- Modèle de règlement intérieur du CST (sans FSSSCT) :

Modèle de règlement intérieur du CST (sans FSSSCT) (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-212,98 ko)

 

Ce second modèle concerne un CST sans instauration d’une formation spécialisée.

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