Loi de transformation de la fonction publique Publiée au Journal Officiel le 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique entend moderniser la Fonction Publique en procédant à une refonte du statut.
Afin d'appréhender les impacts statutaires initiés par cette loi, les Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine mettent à votre disposition une mallette pédagogique, composée comme suit :
A consulter :
De nombreuses dispositions devant faire l'objet d'un décret d'application, l'ensemble de cette documentation sera actualisée en conséquence. |
