Nos ressources

Modèle d’arrêté autorisant un fonctionnaire à temps non complet à accomplir un service à temps partiel thérapeutique (fonctionnaire à temps non complet IRCANTEC)

Arrêté portant prolongation de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire relevant du régime général de sécurité sociale

Arrêté portant réintégration d’un agent contractuel après une période de temps partiel thérapeutique

Arrêté portant réintégration d’un agent contractuel après une période de temps partiel thérapeutique pendant une période de formation

Modèle d’arrêté autorisant un fonctionnaire à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à temps complet ou à temps non complet)

Modèle d’arrêté autorisant un agent contractuel à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique (temps complet ou non complet)

Modèle d’arrêté autorisant un fonctionnaire à accomplir un service à temps partiel (temps partiel sur autorisation – hors personnels d’enseignement relevant d’un régime d’obligation de service défini en heures hebdomadaires – sans sur-cotisations)

Arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire relevant du régime général de sécurité sociale après une période de temps partiel thérapeutique pendant une période de formation

Modèle d’arrêté de reprise à temps plein au terme d’une période de service à temps partiel

Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire après une période de temps partiel thérapeutique

Arrêté portant prolongation de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire relevant du régime spécial de sécurité sociale.

Arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire relevant du régime spécial de sécurité sociale après une période de temps partiel thérapeutique pendant une période de formation